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Les conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes, de l'ensemble des produits de la Boutique en ligne de

L'Office de Tourisme de Forbach
174 rue Nationale - 57600 Forbach - Moselle - France
Organisme local de tourisme autorisé par arrêté préfectoral
N°00/DRLP/I-327 - Autorisation n°AU.057.00.0002

Les spécifications, dimensions et renseignements de toute nature ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas l'Office de Tourisme de Forbach.

1 - Le Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition. Les frais d'expédition vous seront précisés lors de la phase de validation de votre commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'Office de Tourisme de Forbach. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L'Office de Tourisme de Forbach se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l'Office de Tourisme de Forbach jusqu'au paiement complet du prix.

2 - La Commande

Toute commande à la Boutique en ligne de l'Office de Tourisme de Forbach suppose l'adhésion sans restriction ni réserves aux présentes Conditions Générales, lesquelles sont visibles sur la page sommaire de la boutique du site à l'aide d'un lien hypertexte et sont consultables à tout moment.

L'Office de Tourisme de Forbach se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue.

3 - Rétractation

Le client dispose conformément à la Loi d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.

4 - La Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande en écrivant à l'adresse email suivante : tourisme@forbach.com

5 - La Livraison

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le non-respect de délai indiqué ne pourra donner lieu à des pénalités, indemnités ou dommages et intérêts, ni justifier l'annulation même partielle de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

6 - Le Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue soit par :

- chèque bancaire ou postal à l'ordre de l'Office de Tourisme de Forbach, envoyé à l'adresse ci dessous :

Office de Tourisme de Forbach
174 rue Nationale
57600 Forbach

- carte bleue en envoyant par courrier à l'adresse ci dessus, vos coordonnées, le numéro de carte, la date de d'expiration, la somme à prélever et une signature pour accord.

7 - La Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Office de Tourisme de Forbach ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies appuyant la description des produits n'entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité de l'Office de Tourisme de Forbach.

L'Office de Tourisme de Forbach ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

8 - Informations personnelles

L'Office de Tourisme de Forbach s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : tourisme@forbach.com

9 - Le Droit Applicable

Les litiges nés de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.